Super bonus vélo électrique Drome eBike
Bonus de l'état doublé pour l'achat d'un vélo électrique
BONUS VÉLO
DE L'ÉTAT
jusqu'à 200€ pour l'achat d'un vélo électrique Neuf
Offre Drome eBike
double la prime de l'État
UNE SUBVENTION NATIONALE
Pour accompagner le développement du déplacement à vélo électrique, l'Etat Français, accorde une subvention à hauteur de 20% du prix d'achat TTC d'un vélo électrique. (décret n°2017-196 du 16 février 2017). Cette prime ne peut dépasser un montant de 200€. L'achat du vélo doit s'être effectué entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. Cette aide s'adresse à "toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat". Une personne physuique ne peut en bénéficier qu'une seule fois. L'aide de 200€ proposée par l'Etat est exclusive donc non-cumulable avec la subvention que pourrait proposer une collectivité locale.
DROME eBike double la subvention de l'État
et vous fait bénéficier d'une remise immédiate équivalente à l'aide de l'État pour toute commande ou achat de vélo électrique neuf.
Les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie. Elles sont les suivantes :
- Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route.
- Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
- Une aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
- Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.
En cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie, le bénéficiaire restitue l'aide dans les trois mois suivant la cession (article D. 251-5-1 du code de l’énergie).
Seuls les cycles à pédalage assisté acquis à compter du 19 février 2017 pourront, sous réserve des respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité énoncées ci-avant, faire l’objet d’une demande BONUS.
Si le vélo répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté alors remplissez le formulaire du site de l'A.S.P (l’Agence de services et de paiement )
Ce téléservice dédié est désormais disponible.
Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre ces documents à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement désignée sur la première page du formulaire au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du cycle.
- Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
- une copie d’un justificatif d’identité,
- une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.
La facture doit être établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.
N.B. : Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt, le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés. Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatts et inférieure à 3 kilowatts, le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères, à une aide fixée à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieure à 200 €.