Super bonus vélo électrique Drome eBike

Bonus de l'état doublé pour l'achat d'un vélo électrique

BONUS VÉLO

DE L'ÉTAT

jusqu'à 200€ pour l'achat d'un vélo électrique Neuf

Offre Drome eBike

double la prime de l'État

UNE SUBVENTION NATIONALE 

Pour accompagner le développement du déplacement à vélo électrique, l'Etat Français, accorde une subvention à hauteur de 20% du prix d'achat TTC d'un vélo électrique. (décret n°2017-196 du 16 février 2017). Cette prime ne peut dépasser un montant de 200€. L'achat du vélo doit s'être effectué entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. Cette aide s'adresse à "toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat". Une personne physuique ne peut en bénéficier qu'une seule fois. L'aide de 200€ proposée par l'Etat est exclusive donc non-cumulable avec la subvention que pourrait proposer une collectivité locale.

DROME eBike double la subvention de l'État

et vous fait bénéficier d'une remise immédiate équivalente à l'aide de l'État pour toute commande ou achat de vélo électrique neuf.

Les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie. Elles sont les suivantes :

  • Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route.
  • Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
  • Une aide ne peut être versée qu’une seule fois  à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
  • Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.

En cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie, le bénéficiaire restitue l'aide dans les trois mois suivant la cession (article D. 251-5-1 du code de l’énergie).

Seuls les cycles à pédalage assisté acquis à compter du 19 février 2017 pourront, sous réserve des respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité énoncées ci-avant, faire l’objet d’une demande BONUS.

Si le vélo répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté alors remplissez le formulaire du site de l'A.S.P  (l’Agence de services et de paiement )

Ce téléservice dédié est désormais disponible.

Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre ces documents à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement désignée sur la première page du formulaire au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du cycle.

Le demandeur de l’aide doit transmettre les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • une copie d’un justificatif d’identité,
  • une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

La facture doit être établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

N.B. : Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt, le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés. Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatts et inférieure à 3 kilowatts, le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères, à une aide fixée à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieure à 200 €.

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